Prochaine interdiction légale des licences libres !

babeloo · 2005-11-27 19:33:16

Bonjour

(ceci n'est pas un troll)

Nous savions tous que la Commission Européenne et ses sponsors, les majors n'en resteraient pas là après le rejet des brevets logiciels par le Parlement Européen. Mieux, elle avait prévu un coup d'avance :
22 Mai 2001 (UE) : La directive 2001/29CE (surnommée EUCD pour European Union Copyright Directive), équivalent européen du DMCA, est publiée au Journal Officiel de l'Union européenne.

Comme d'habitude, en catimini, quand tout le monde est en vacances, les 21 et 22 décembre prochain, notre gouvernement présentera à l'assemblée nationale, son projet de loi transposant cette directive : le projet dit DADVSI (droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information).
Pour mémoire, sur l'historique de ce projet, visitez le site http://eucd.info :
" Novembre 2003 (FR) : Dépôt du projet de loi DADVSI par le ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon. Il va encore plus loin que l'avant-projet de loi du CSPLA. Des dispositions visant à interdire la neutralisation de mouchards et la publication d'informations techniques ont été introduites.

6 juin 2005 (UE) : Dans le cadre de sa campagne STOP qui consiste à faire pression sur des pays tiers pour que "la propriété intellectuelle américaine soit protégée à l'étranger", une délégation du secrétariat d'État au commerce américain négocie avec la Direction générale du Commerce de la Commission européenne une transposition rapide de la directive 2001/29CE pour que les traités OMPI de 1996 entrent en vigueur dans toute l'Europe.

12 juillet 2005 (UE) : Avertissement de la Commission aux derniers États membres n'ayant pas transposé la directive EUCD, dont la France.

Septembre 2005 (FR) : L'urgence est déclaré sur le projet de loi. "

Et comme si ce texte n'était pas assez liberticide, des amendements ont été déposés par les majors (et même la SACEM) accentuant encore les entraves voire les sanctions :
cf : http://eucd.info/index.php?2005/11/14/1 … techniques
" Exclusif : amendement VU/SACEM/BSA interdisant les logiciels non équipés de mesures techniques
Un amendement au projet de loi DADVSI, ayant pour objectif d'assimiler à un délit de contrefaçon, l'édition, la diffusion et la promotion de tout logiciel susceptible d'être utilisé pour mettre à disposition des informations protégées par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif de contrôle et de traçage de l'usage privé (mesure technique). Tout logiciel permettant le téléchargement comme certains logiciels de discussion instantané (chat), tout logiciel serveur est concerné (P2P, HTTP, FTP, SSH, ...). Cet amendement surréaliste a été rédigé à l'origine par Vivendi Universal, puis retravaillé par plusieurs membres de la commission Sirinelli, une commission du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique.

On pourrait penser aussi qu'une société comme Macrovison qui est à l'origine de systèmes anticopie s'abstiendrait. Et bien non ! Cette société enfonce le clou car certains logiciels libres de rippage fonctionnent très bien malgré le verrou. Donc, là où la technologie ne réussit pas, légiférer permettra d'atteindre le but recherché....

Bien sûr, tout ceci en nous expliquant qu'il faut protéger les auteurs, ben voyons....! En regardant ce que perçoivent les auteurs, on y croit à cette protection !

Que la musique non libre soit en téléchargement payant, pourquoi pas ? idem pour les films ou autres oeuvres téléchargeables. Cela m'est égal dès lors que les supports ne sont plus taxés.
Mais que l'on interdise à un auteur de diffuser librement, alors là ...!
Que l'on m'interdise de copier autant de fois que je veux (pour la maison, la voiture, le bureau) un cd que j'ai régulièrement acheté ...!
Je dis NON, ça suffit.
D'autant que la portée de ce texte est générale : il ne dispose pas uniquement des oeuvres musicales ou cinématographiques.

Ça y est, on y est arrivé au monde de Georges Owell, et le tout, sous de fallacieuses raisons de protection et sécurité (RFID, vidéo surveillance, carnet médical informatisé, droits des auteurs, ...)
Je les entends d'ici : "Allez les boeufs, avancez en troupeau et allez là où nous vous disons d'aller !". (les boeufs ou les vaches à lait ?)

Ils vont finir par me faire perdre mon optimisme.

Si vous voulez plus d'info, voici quelques sites parmi de nombreux autres :
le projet DADVSI : http://www.assembleenationale.fr/12/projets/pl1206.asp
FSFF : http://www.fsffrance.org/news/article2005-11-25.fr.html
EUCD.INFO : http://eucd.info/index.php?2005/11/14/1 … techniques
Ratatium : http://www.ratiatum.com/
linux : http://linuxfr.org/2005/11/24/19945.html
musiques libres : http://www.musique-libre.org

Et pour contacter vos députés et sénateurs (au cas où le projet est voté, il sera examiné par le sénat) :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/comm3.asp
http://www.senat.fr/listes/sencir.html#c971

babeloo (qui n'a plus très envie de rire)

MoYo · 2005-11-27 23:06:36

En effet ce n'est pas tres drole.

On va arreter le developpement de GLPI ca ne sert plus a rien

JMD · 2005-11-28 01:22:03

Merci babeloo pour ces eclaircissements qui devraient en interpeller plus d'un ...

Forum GLPI-Project

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#1 2005-11-27 19:33:16

Prochaine interdiction légale des licences libres !

#2 2005-11-27 23:06:36

Re: Prochaine interdiction légale des licences libres !

#3 2005-11-28 01:22:03

Re: Prochaine interdiction légale des licences libres !

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